Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes passées sur le site neogourmets.com (le « Site »), édité par la SAS Néogourmets (« Néogourmets »).

Société : Néogourmets, SAS
Siège social : Allée de la ferme de la Rabelais, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
SIRET : 840 211 031 00017, RCS de Tours
TVA intracommunautaire : FR29840211031
Email : contact@neogourmets.com
Téléphone : 02 47 73 25 46

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (le « Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chocolats, biscuits, granolas, pâtes à tartiner, infusions, coffrets, abonnements et ateliers (les « Produits ») proposés par Néogourmets sur le Site.

Article 2 : Produits

2.1 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec leur liste d'ingrédients, leurs allergènes et leurs valeurs nutritionnelles. Les photographies des Produits sont non contractuelles.

2.2 Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de la commande, le Client en est informé par email ou par téléphone et peut demander soit le remboursement, soit un échange.

Article 3 : Commande

3.1 Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits et les ajoute au panier, valide le panier, renseigne les informations de livraison et de paiement, puis procède au paiement, ce qui emporte acceptation des présentes CGV.

3.2 Une fois la commande validée, Néogourmets adresse au Client un email de confirmation récapitulant sa commande.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

4.2 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.

Article 5 : Livraison

Néogourmets livre en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu'en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Grèce, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Les tarifs en vigueur, les seuils de livraison offerte et les modalités de réception sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Toute anomalie à la réception (produit manquant ou endommagé) doit être signalée sous 48 heures à contact@neogourmets.com.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

6.1 Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif, pour les Produits non entamés, dans leur emballage d'origine intact et scellé.

6.2 Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'exercer pour les produits descellés ou entamés après la livraison (raisons d'hygiène), les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits personnalisés, et les ateliers ou prestations réservés pour une date déterminée. Pour les abonnements, le délai de 14 jours court à compter de la souscription.

6.3 Les modalités pratiques (demande préalable, adresse et frais de retour, délais de remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 : Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement du Produit ou, à défaut, le remboursement, sans frais. Pour toute mise en œuvre : contact@neogourmets.com.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Néogourmets ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou de mauvaise utilisation des Produits après livraison, ou de non-conformité aux réglementations locales du pays de livraison choisi par le Client. Sans préjudice des garanties légales et des dispositions d'ordre public, la responsabilité de Néogourmets est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, recettes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Néogourmets ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 : Médiation de la consommation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Néogourmets (contact@neogourmets.com) pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@neogourmets.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 : Modification des CGV

Néogourmets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 7 août 2026, Saint-Cyr-sur-Loire.